StyleHint | Politique de confidentialité

StyleHint (ci-après dénommé « Service ») est un service exploité par FAST RETAILING CO., LTD. (ci-après dénommé « FR ») et ses filiales et sociétés affiliées (ci-après dénommés « Groupe FR » avec FR) qui permet de publier librement des styles vestimentaires et de les visualiser, partager des commentaires et styles vestimentaires, au-delà du cadre des marques de vêtements développées par FR, afin que les personnes du monde entier puissent connaître et apprécier le plaisir de s'habiller.

La présente Politique de confidentialité (ci-après dénommée « la présente Politique ») décrit la politique de FR concernant le traitement des informations, y compris les données personnelles des auteurs des publications et des utilisateurs qui les consultent (ci-après dénommés les « utilisateurs ») dans le cadre du Service, acquises par FR par le biais du Service (ci-après dénommées les « Données personnelles »). Cette politique s'applique à tous les utilisateurs. Lisez attentivement la présente politique avant d'utiliser le Service. En cliquant sur le bouton « Accepter » au moment de l'inscription ou dans le cadre de l'utilisation du Service, l'utilisateur est réputé avoir accepté la présente Politique.

Article 1 (Définitions)

Le terme « Données personnelles » désigne les données personnelles qui sont protégées en vertu de toute législation sur la protection des données, comme la loi sur la protection des données personnelles, et le règlement général sur la protection des données de l'UE (règlement 2016/679), la loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs et d'autres lois sur la protection des données.

Le terme « Personne concernée » désigne une personne qui détient des Données personnelles.

Article 2 (Acquisition de Données personnelles)

Le Groupe FR acquerra des Données personnelles de manière appropriée et légale. Dans le cadre de l'acquisition de Données personnelles, la finalité de l'utilisation et les co-utilisateurs éventuels doivent être clairement indiqués afin que la Personne concernée puisse fournir les Données personnelles à sa seule discrétion. Les éléments de Données personnelles acquis par le Groupe FR seront limités à ce qui est jugé raisonnablement nécessaire en fonction de la finalité de cette acquisition. En outre, dans le cas où l'utilisation des Données personnelles dépasse la portée de la finalité d'utilisation spécifiée au préalable, la Société doit informer les Personnes concernées de la nouvelle finalité d'utilisation et obtenir leur consentement basé sur cette nouvelle finalité.

Les Données personnelles devant être fournies par la Personne concernée doivent être indiquées au moment de la collecte (notamment dans chaque formulaire d'inscription). Dans le cas où une Personne concernée refuse de fournir les Données personnelles requises, il peut ne pas être possible de fournir tout ou partie des services de FR.

Article 3 (Catégories à acquérir, finalité de l'utilisation et fondement juridique du traitement des Données personnelles)

Les catégories et la finalité de l'utilisation des Données personnelles que le Groupe FR peut collecter en vertu de l'article précédent sont indiquées dans le tableau suivant. En outre, les fondements juridiques du traitement des Données personnelles par le Groupe FR seront tels qu'indiqués dans le tableau suivant et se baseront sur le consentement de la Personne concernée. Une Personne concernée peut à tout moment retirer son consentement relatif au traitement des Données personnelles. Toutefois, le retrait de ce consentement n'affecte pas la légalité du traitement des Données personnelles qui a eu lieu avant le retrait du consentement.

Article 4 (Mesures de gestion de la sécurité)

Le groupe FR s'efforce de veiller à ce que les Données personnelles soient maintenues exactes et à jour et prend les mesures de contrôle de la sécurité nécessaires et adéquates pour protéger les Données personnelles contre les fuites, la perte, la destruction, l'endommagement, la falsification et l'accès non autorisé.

Article 5 (Durée de conservation des Données personnelles)

1. Le Groupe FR conservera les Données personnelles pendant la période requise dans le cadre de la finalité de l'utilisation ou pour remplir ses obligations en vertu des lois et des règlements.
2. Dans le cas où un utilisateur ne souhaite plus utiliser le Service, FR supprimera sans délai les Données personnelles dudit utilisateur que FR possède ou contrôle, conformément aux lois et règlements, indépendamment des dispositions de la Clause 1.
3. Si un utilisateur demande la suppression de ses Données personnelles, FR supprimera sans délai les Données personnelles de l'utilisateur que FR possède ou contrôle dans le format et sur le support spécifiés dans la mesure du raisonnable par l'utilisateur, indépendamment des dispositions de la Clause 1.
4. FR supprimera tout compte inactif et les Données personnelles liées à ce compte après un délai de deux ans à compter de la date de la dernière utilisation.
5. Même lorsque les Données personnelles d'un utilisateur sont supprimées, FR peut continuer à détenir des données statistiques qui n'entrent pas dans la catégorie des Données personnelles ou qui sont générées à partir des Données personnelles de l'utilisateur concerné d'une manière qui assure raisonnablement la sécurité dans les limites minimales nécessaires à des fins commerciales légitimes comme par exemple l'analyse.

Article 6 (Communication de Données personnelles à des tiers)

Le Groupe FR ne fournira pas de Données personnelles à des tiers, sauf dans les cas suivants :

1. La Personne concernée a donné son consentement
2. Lorsque cela est nécessaire pour la protection de la vie humaine, du corps humain ou des biens et qu'il est difficile d'obtenir le consentement de la Personne concernée
3. Lorsque la communication de Données personnelles est particulièrement nécessaire pour améliorer la santé publique ou promouvoir une éducation équilibrée des enfants et qu'il est difficile d'obtenir le consentement de la Personne concernée
4. Lorsqu'il est nécessaire de coopérer avec un gouvernement ou une entité publique ou une personne désignée par ces derniers, pour exécuter les affaires prescrites par les lois et règlements et que l'obtention du consentement de la Personne concernée est susceptible de nuire à l'exécution desdites affaires
5. Lorsque tout ou partie du traitement des Données personnelles est confié à un tiers dans la mesure nécessaire à la réalisation de la Finalité de l'utilisation, comme stipulé à l'Article 7.
6. Lorsque des Données personnelles sont transférées dans le cadre d'une succession d'entreprise, d'une fusion ou pour d'autres raisons
7. Dans le cadre de la co-utilisation prévue à l'Article 8, la Personne concernée sera informée au préalable de la co-utilisation, des éléments de Données personnelles à partager, du nombre de personnes avec qui les Données personnelles sont partagées, de la finalité de l'utilisation par les utilisateurs et du nom ou de l'intitulé du poste de la personne responsable de la gestion des Données personnelles ; lesdites informations seront également facilement accessibles par la Personne concernée.
8. Dans d'autres cas autorisés par la loi.

Article 7 (Mandatement)

FR peut confier le traitement des Données personnelles, en tout ou en partie, à un tiers dans la mesure nécessaire à la réalisation de la Finalité de l'utilisation comme défini à l'Article 3 des présentes. Le Groupe FR sélectionnera une personne qui traitera de manière appropriée les Données personnelles en fonction des mesures de contrôle de sécurité prises par ledit tiers. Dans le cadre d'un contrat d'externalisation, le Groupe FR doit préciser de manière appropriée tout ce qui touche au traitement des Données personnelles, notamment la gestion de la sécurité, la confidentialité et les conditions liées au renouvellement du mandatement. Le Groupe FR gardera une trace du traitement des Données personnelles par le tiers et mettra en place une supervision nécessaire et adéquate.

Article 8 (Co-utilisation / utilisation partagée)

Le Groupe FR gère ses activités de manière intégrée. Par conséquent, le Groupe FR peut collaborer et utiliser les Données personnelles stipulées à l'Article 3 avec des sociétés du Groupe FR dans la mesure nécessaire à la réalisation de la Finalité de l'utilisation. En outre, les sociétés appartenant au Groupe FR seront responsables du traitement des Données personnelles dans un contexte d'utilisation partagée, sous la supervision du Superviseur de la gestion de l'information (le Responsable de la sécurité de FAST RETAILING CO., LTD.) du Groupe FR.

Article 9 (Transfert transfrontalier)

En principe, le Groupe FR peut transférer des Données personnelles à un pays étranger avec le consentement de la Personne concernée ou dans la mesure nécessaire à la réalisation de la Finalité de l'utilisation stipulée à l'Article 3, si la loi le permet. Lors du transfert des Données personnelles à l'étranger, le Groupe FR mettra en œuvre les mesures de protection stipulées dans les lois et règlements relatifs à la protection des Données personnelles. Dans le même temps, le Groupe FR veillera à ce que les sociétés étrangères auxquelles des Données personnelles sont transférées prennent des mesures conformes aux lois et réglementations locales, y compris la loi japonaise sur la protection des données personnelles. Le transfert de Données personnelles vers des pays tiers autres que le Japon et l'UE (à l'exclusion des pays et régions qui ont obtenu un certificat adéquat) sera effectué par le biais d'un contrat basé sur la clause contractuelle type (les clauses contractuelles types) stipulée par la Commission européenne. Pour plus d'informations sur le transfert transfrontalier, veuillez contacter le bureau de renseignements dont les coordonnées se trouvent à l'Article 11.

Article 10 (Droits des Personnes concernées)

1. Les Personnes concernées disposent des droits suivants en ce qui concerne leurs Données personnelles.
1. Les droits d'accès
   Une Personne concernée peut demander une copie de ses propres Données personnelles et peut confirmer si les Données personnelles sont ou non traitées par le Groupe FR de manière légale et appropriée conformément aux lois et règlements.
2. Le droit de rectification ou d'effacement
   Une Personne concernée peut demander la rectification ou l'effacement de données incomplètes ou inexactes de ses Données personnelles. Dans ce cas, le Groupe FR devra confirmer l'authenticité des nouvelles Données personnelles fournies par la Personne concernée.
3. Le droit à la limitation du traitement des Données personnelles
   Une Personne concernée peut exercer son droit à la limitation du traitement de ses Données personnelles dans l'un des cas suivants :
   1. Dans le cas où l'exactitude des Données personnelles d'une Personne concernée est contestée. Dans ce cas, le traitement de ces Données personnelles par le Groupe FR est limité à la période pendant laquelle l'exactitude desdites Données peut être vérifiée.
   2. Lorsque le Groupe FR traite illégalement des Données personnelles et que la Personne concernée s'oppose à leur effacement et exige à la place la limitation de leur utilisation.
   3. Lorsque le Groupe FR n'exige pas le traitement des Données personnelles dans le cadre de la Finalité de l'utilisation, mais que la Personne concernée doit faire face à un litige, par exemple pour intenter une action en justice ou se défendre contre une plainte.
   4. Si la Personne concernée s'oppose au traitement des Données personnelles portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par la Personne concernée prévalent sur ceux du Groupe FR
4. Le droit à l'oubli
   La Personne concernée a le droit de demander l'effacement des Données personnelles lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires au regard de la Finalité de l'utilisation ou lorsque la Personne concernée retire son consentement. Toutefois, les Données personnelles peuvent devoir être conservées en permanence pour respecter une obligation légale prévue par le droit ou pour des motifs légitimes.
5. Droit à la portabilité des données
   La Personne concernée a le droit de recevoir ses Données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. En outre, si le traitement de ces Données personnelles par le Groupe FR est basé sur le consentement ou un contrat conclu avec la Personne concernée et est effectué par des moyens automatisés, il est possible de demander que les Données personnelles de la Personne concernée soient transférées à un tiers.
6. Droit de ne pas faire l'objet d'un traitement automatisé, y compris le profilage
   La Personne concernée a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques ou autres conséquences importantes. Toutefois, cela ne s'applique pas lorsqu'un contrat doit être exécuté entre la Personne concernée et chacune des sociétés du Groupe FR ou lorsque la Personne concernée a donné son consentement exprès.
7. Droit d'opposition
   Même si le traitement des Données personnelles de la Personne concernée se base sur des motifs légitimes du Groupe FR, pour des raisons tenant à sa situation particulière, la Personne concernée peut s'opposer à la méthode de traitement. En outre, la Personne concernée peut à tout moment s'opposer au traitement des Données personnelles à des fins de marketing direct (y compris le profilage dans la mesure où il est lié au marketing direct).
8. Droit de retrait du consentement
   La Personne concernée peut à tout moment retirer son consentement relatif au traitement des Données personnelles. Le retrait du consentement n'affecte pas la légalité du traitement des Données personnelles qui a eu lieu avant le retrait du consentement de la Personne concernée.
9. Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle
   La Personne concernée peut introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle de la protection des données du pays qui a juridiction sur le lieu de résidence de la Personne concernée, le lieu de travail de la Personne concernée ou le lieu où la violation aurait été commise, en ce qui concerne le traitement des Données personnelles. Le Groupe FR souhaite avoir la possibilité de répondre avant qu'une Personne concernée ne saisisse un organisme de réglementation. Nous espérons donc que vous pourrez contacter en premier lieu le point de contact indiqué à l'Article 11. Le Groupe FR répondra de manière appropriée aux plaintes des clients conformément aux lois et règlements.

Article 11 (Contact)

Veuillez contacter l'entité indiquée séparément pour faire une demande et déposer une plainte concernant la présente politique et le Service.

Article 12 (Utilisation de Google Analytics)

1. Le Groupe FR utilise Google Analytics, un service de Google Inc. pour réaliser des enquêtes et analyser l'état de l'utilisation des Services numériques. Veuillez consulter le site de Google Analytics pour obtenir une description des conditions d'utilisation de Google Analytics et le site de la société pour consulter la politique de confidentialité de Google.
   Conditions d'utilisation de Google Analytics : https://www.google.com/analytics/terms/jp.html
   Politique de confidentialité de Google : http://www.google.com/intl/ja/policies/privacy/
2. Google Analytics utilise des cookies et d'autres systèmes pour identifier les conditions d'utilisation des clients. Si vous ne souhaitez pas que vos données soient utilisées via Google Analytics, vous devez utiliser le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics.
   Le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics est disponible au lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=ja

Article 13 (Loi californienne sur le respect de la vie privée)

Les Personnes concernées résidant en Californie pourraient bénéficier de droits supplémentaires en ce qui concerne leurs Données personnelles en vertu de la loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs. Si vous résidez en Californie, outre cette Politique, veuillez consulter (les nouveaux liens doivent être modifiés ; les pages de destination actuelles peuvent être liées à UQ et certaines explications diffèrent de celles de StyleHint) pour connaître ces droits supplémentaires.

Article 14 (Révision de la présente politique)

Le Groupe FR s'efforcera d'améliorer cette politique pour s'adapter aux changements au niveau des lois et des règlements, des normes sociales et des besoins commerciaux. En ce qui concerne les révisions importantes apportées à cette Politique, nous en informerons les clients en publiant les révisions sur le site Web de FAST RETAILING Co., Ltd., sur les magasins en ligne exploités par chaque société du Groupe FR ou par d'autres moyens que le Groupe FR juge appropriés. La Politique révisée entrera en vigueur lorsque le Groupe FR en informera la Personne concernée.

Entrée en vigueur : 22 juin 2020

(Annexe)