StyleHint | Conditions d'utilisation
Préambule
StyleHint (« Services ») est un service exploité par Fast Retailing Co., Ltd. qui permet aux utilisateurs de publier librement leurs tenues, de voir celles des autres, de poster des commentaires et de partager du contenu. Le Service dépasse la portée des Marques du Groupe FR. Il est destiné à permettre aux utilisateurs de partager leurs tenues préférées et le plaisir de s'habiller.
Les présentes Conditions d'utilisation « Conditions d'utilisation » définissent les règles concernant l'utilisation des Services. Assurez-vous d'avoir bien lu et compris les présentes Conditions d'utilisation avant d'utiliser les Services. En cliquant sur « Accepter » au cours de la procédure d'inscription et/ou dans le cadre de l'utilisation des Services, vous, l'utilisateur (« Utilisateur(s) ») acceptez et convenez d’adhérer aux présentes Conditions d'utilisation. Avant d'utiliser les Services, les Utilisateurs doivent se conformer et suivre la procédure d'inscription requise afférente aux Services conformément aux procédures décrites séparément par FR.
Article 1 Description et caractéristiques des Services
- FR fournit les Services, qui permettent aux Utilisateurs de soumettre ou de publier des images photographiques (« Photos ») qui représentent la stylisation et la coordination des vêtements et des Produits (« Produits ») vendus par FR et les sociétés du Groupe FR (« Groupe FR ») ainsi que leurs descriptions. Les pays où le Service est actuellement disponible sont énumérés séparément.
- Les Utilisateurs sont tenus de sélectionner correctement leur pays de résidence afin d'utiliser les Services conformément aux présentes Conditions d'utilisation. Il en va de même si l'Utilisateur change de pays de résidence.
- Il incombe à l'Utilisateur de maintenir à tout moment à jour les informations relatives à son inscription.
Article 2 Règles de publication
Les Utilisateurs ne pourront pas soumettre ni publier des images, des descriptions et du contenu qui entrent dans les catégories suivantes :
- Du contenu en violation des lois et règlements, des ordonnances, des avis, des directives, etc. émis par des organismes administratifs.
- Du contenu qui conduit à ou sert une activité criminelle ou une activité extrêmement dangereuse.
- Du contenu diffamatoire à l'égard du Groupe FR ou tout autre tiers (y compris les autres Utilisateurs).
- Du contenu qui porte atteinte à la crédibilité ou à la réputation du Groupe FR ou de tout autre tiers.
- Du contenu qui nuit aux activités du Groupe FR ou de tout autre tiers, quelle que soit la méthode utilisée.
- Du contenu contenant des images ou des descriptions discriminatoires.
- Du contenu contenant des images ou des descriptions de mauvais goût, vulgaires, obscènes, profanes, racistes, violentes ou sexuellement suggestives.
- Du contenu destiné à une campagne électorale préliminaire, une campagne électorale ou des activités similaires.
- Du contenu considéré comme ayant une influence négative sur les mineurs.
- Du contenu considéré comme indécent, comme de la pornographie enfantine ou de l'abus d'enfants, etc.
- Du contenu falsifié.
- Du contenu portant atteinte aux bonnes mœurs, aux valeurs morales ou à l'ordre public.
- Du contenu qui enfreint ou peut enfreindre les droits de propriété intellectuelle ou d'autres droits appartenant au Groupe FR ou à tout autre tiers.
- Du contenu contenant des données personnelles ou des informations pouvant porter atteinte à la vie privée d'un tiers, y compris, mais sans s'y limiter, les numéros de téléphone, les adresses, les adresses électroniques, les URL ou toute autre information.
- Du contenu destiné à afficher des revendications politiques ou religieuses spécifiques.
- Du contenu qui expose des activités commerciales ou des activités de marketing.
- Du contenu non lié au Produit mis en avant dans la publication.
- Du contenu qui nuit au bon fonctionnement des Services.
- Du contenu dont la publication est interdite en raison de l'âge ou d'autres restrictions en vertu des lois et règlements du pays ou de la région dans lequel / laquelle l'Utilisateur réside.
- En raison de la nature du Service, du contenu et des publications de Photos qui ne représentent pas de stylisation ni de coordination des vêtements et des Produits ainsi que leurs descriptions.
- Tout autre contenu jugé inapproprié par FR.
Article 3 Actes illégaux
Les Utilisateurs doivent s'abstenir de commettre les actes illégaux suivants.
- Afficher des logiciels malveillants dont l'accès au système qui fournit les Services (« Système ») n'est pas autorisé.
- Des actes qui nuisent aux Services fournis par le Groupe FR (y compris, mais sans s'y limiter, les Services).
- Utiliser du contenu publié par d'autres Utilisateurs à des fins non autorisées.
- Tout autre acte jugé inapproprié par le Groupe FR.
Article 4 Mesures contre les violations
Dans le cas où l'Utilisateur enfreint les dispositions des présentes Conditions d'utilisation, FR est en droit de prendre une ou l'ensemble des mesures énoncées ci-dessous. FR n'est pas responsable de cette violation. En dépit de ce qui précède, FR n'est pas obligé de prendre des mesures.
- Supprimer la publication qui enfreint les règles.
- Supprimer tout ou partie d'une publication publiée antérieurement par l'utilisateur abusif.
- Supprimer l'inscription de l'utilisateur abusif.
- Toute autre mesure jugée nécessaire par le Groupe FR.
Article 5 Utilisation des images publiées
Les utilisateurs reconnaissent et acceptent qu'en publiant des Photos ou des messages, les Utilisateurs confèrent à FR et aux filiales et sociétés affiliées de FR au Japon et à l'étranger (telles que répertoriées sur le site Web www.fastretailing.com) le droit et l'autorisation de reproduire, republier, référencer, modifier et/ou éditer, transmettre publiquement ou utiliser de quelque manière que ce soit les Photos et messages publiés, à leur seule discrétion et gratuitement dans tous les pays et régions, sans donner de préavis aux Utilisateurs qui ont publié les messages en question. En outre, les Utilisateurs acceptent de ne pas exercer des droits d'auteur, droits à l'image, droits de publicité et/ou des droits en relation avec tout contenu publié. Les Utilisateurs garantissent qu'ils détiennent tous les droits concernant le contenu publié, y compris, mais sans s'y limiter, les droits de reproduction, les droits de transmission publique, les droits de transfert, les droits de prêt, les droits d'adaptation et tous les autres droits prévus par la loi sur les droits d'auteur. Vous pouvez mettre fin à cette licence à tout moment en supprimant vos Publications ou en vous désabonnant. Toutefois, les messages que FR ne peut pas supprimer physiquement ou techniquement peuvent continuer à apparaître si vous les avez partagés avec d'autres Utilisateurs et que ces derniers ne les ont pas supprimés ou dans tout autre cas.
Article 6 Données personnelles
- FR traite toutes les données personnelles contenues dans les Photos et fournies par les Utilisateurs au cours de la procédure d'inscription conformément à la Politique de confidentialité décrite séparément par FR. Lorsque l'Utilisateur clique sur « Accepter » au cours de la procédure d'inscription aux Services et/ou dans le cadre de l'utilisation des Services, il sera considéré que l'Utilisateur accepte la Politique de confidentialité de FR (URL).
- L'Utilisateur doit être suffisamment âgé pour consentir au traitement des données personnelles dans le pays de résidence de l'Utilisateur tel que défini par ce dernier.
Article 7 Divulgation des données personnelles
Lorsqu'un message fait l'objet d'une réclamation pour violation des droits d'un tiers ou lorsqu'une demande est transmise conformément aux procédures prévues par la loi, FR peut divulguer les données personnelles de l'Utilisateur qui a publié le message en question conformément aux procédures prévues par les lois applicables.
Article 8 Responsabilité des utilisateurs
Dans le cas où FR ou un tiers subirait des dommages en raison du non respect des Conditions d'utilisation par les Utilisateurs, l'Utilisateur sera tenu responsable et devra indemniser FR ou les tiers contre toute réclamation et/ou dommage. FR ne sera pas responsable de toute réclamation ou demande faite par un tiers à l'encontre des Utilisateurs dans le cadre de l'utilisation des services par les Utilisateurs ou en relation avec celle-ci.
Article 9 Indemnisation
FR peut interrompre ou mettre fin au Service ou modifier les caractéristiques des Services, en tout ou en partie, sans fournir de préavis aux Utilisateurs. FR n'est pas responsable des dommages que les Utilisateurs pourraient subir en raison de l'utilisation du Service, de la suspension ou de la résiliation du Service ou de modifications apportées aux caractéristiques du Service. L'Utilisateur est responsable des messages qu'il publie à ses risques. FR ne sera pas tenu responsable de l'exactitude, du caractère légal, de la fiabilité ou du non respect des règles quant à la publication de contenu. FR ne fournit aucune garantie concernant les Services et ne garantit pas que les Services ont été conçus pour un usage particulier ou sont compatibles avec tout appareil ou assurent certaines fonctions attendues. FR ne garantit pas non plus l'exactitude, l'efficacité ou la valeur du produit, ni qu'aucun dysfonctionnement ne surviendra. FR ne sera pas tenu responsable si les Utilisateurs venaient à subir des dommages suite à l'utilisation des Services.
Article 10 Désinscription
Les Utilisateurs peuvent se désinscrire conformément aux conditions générales suivantes.
- Les Utilisateurs peuvent se désinscrire à tout moment en suivant les procédures définies par FR. En aucun cas FR ne sera tenu responsable des dommages causés par la durée de la procédure nécessaire à la désinscription.
- FR cessera la publication du contenu publié par les Utilisateurs qui se sont désinscrits conformément au présent Article.
- Les Utilisateurs acceptent et reconnaissent qu'à l'issue du processus de désinscription, le droit de recevoir les services fournis en relation avec les Services, le droit de recevoir des informations par courrier électronique, le droit de participer à des campagnes, des enquêtes et tous les autres droits et avantages liés aux Services peuvent être annulés.
Article 11 Suspension ou résiliation du Service
FR peut, dans l'une des circonstances suivantes, suspendre ou mettre fin à la fourniture des Services sans fournir de préavis aux Utilisateurs.
- Dans le cadre de la maintenance du système.
- Lorsque les Services ne sont pas disponibles en raison de catastrophes naturelles ou d'autres événements et cas de force majeure.
- En cas d'encombrement du Système ou en cas de panne du Système.
- Toute autre circonstance jugée nécessaire par FR.
Article 12 Contact
Veuillez contacter l'entité indiquée séparément si vous souhaitez faire une demande ou déposer une plainte concernant les présentes Conditions d'utilisation et le Service.
Article 13 Cession
Les présentes Conditions d'utilisation ainsi que les droits et obligations qui en découlent, en tout ou en partie, ne peuvent être cédés ou transférés.
Article 14 Divisibilité
Dans le cas où une disposition de ce règlement serait jugée non exécutoire ou non valide par un tribunal compétent, ladite disposition non exécutoire ou non valide n'affectera pas les autres dispositions des présentes Conditions d'utilisation, y compris leur interprétation et leur application de quelque manière que ce soit, ni ne rendra les présentes Conditions d'utilisation non exécutoires ou non valides dans leur ensemble.
Article 15 Modifications apportées aux Conditions d'utilisation
FR peut modifier les présentes Conditions d'utilisation à tout moment et à sa seule discrétion. Toute modification des présentes Conditions d'utilisation sera considérée comme exécutoire dès sa publication sur le présent site web. En utilisant les Services après modification des présentes Conditions d'utilisation, les Utilisateurs accepteront les Conditions d'utilisation modifiées.
Article 16 Arbitrage
Tous les litiges, controverses ou différends découlant de ou en relation avec les présentes Conditions d'utilisation entre les Utilisateurs et FR seront définitivement réglés par arbitrage conformément au règlement d'arbitrage commercial de l'Association japonaise de l'arbitrage commercial. Tokyo ou New York, selon ce que les Utilisateurs choisiront, sera la ville de l'arbitrage. L'arbitrage sera régi et interprété par les lois du Japon.
Article 17 Langue
Les présentes Conditions d'utilisation ont été rédigées en japonais. Dans la mesure où une version traduite de ces Conditions d'utilisation serait en conflit avec la version originale japonaise, la version japonaise prévaudra.
Entrée en vigueur : 22 juin 2020
(Annexe)