StyleHint | Politique de confidentialité

StyleHint (le «Service») est un service exploité par FAST RETAILING CO., LTD. («FR») et ses filiales et sociétés affiliées («FR Group» avec FR) qui permet aux personnes de publier librement leurs styles vestimentaires, de voir ceux des autres, de publier des commentaires et partager du Contenu. Le Service dépasse les limites des Marques de FR Group, et a pour but de permettre aux individus de partager les joies de porter de superbes vêtements.

La présente Politique de Confidentialité («Politique») décrit la politique de FR sur le traitement de l’information, y compris l’information personnelle des publications et de l’Utilisateur («l’Utilisateur») du Service acquis par FR par le biais du Service («l’Information personnelle»). Cette politique s’applique à tous les utilisateurs. Assurez-vous d’avoir entièrement lu la présente Politique de confidentialité avant d’utiliser le Service. En cliquant sur «Accepter» au cours du processus d’inscription à ce Service et (ou) de l’utilisation du Service, vous, l’Utilisateur («l’Utilisateur»), êtes réputé avoir accepté la présente Politique.

Article 1. Définitions.

«Information personnelle» désigne l’information personnelle qui fait l’objet d’une protection en vertu de toute législation sur la protection des données, telle que la loi sur la protection de l'information personnelle et le Règlement général sur la protection des données de l’UE (Règlement 2016/679), la loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs et d’autres lois sur la protection des données.

«Personne concernée» désigne un individu qui fait l’objet d’Information personnelle.

Article 2. Acquisition d’Information personnelle.

FR Group acquerra de l'information personnelle d’une manière légale et appropriée. Le but de l’utilisation et les éventuels co-utilisateurs seront clairement indiqués afin que l’information personnelle puisse être fournie à la discrétion de la Personne concernée. L’information personnelle acquise par FR Group sera limitée au But de l’utilisation. En outre, dans le cas où l’acquisition de l'information personnelle dépasse le But de l’utilisation, FR Group en notifiera chaque Personne concernée et obtiendra un consentement basé sur le nouveau But d’utilisation.

L’information personnelle qui doit être fournie par la personne concernée sera indiquée au moment de la collecte (comme dans chaque formulaire de participation). Au cas où une Personne concernée refuserait de fournir l’information personnelle nécessaire, il peut être impossible de fournir tout et (ou) partie des services de FR Group.

Article 3. Catégories à acquérir, But de l’utilisation et Base juridique du traitement de l'information personnelle.

Les Catégories et le But de l’utilisation de l'information personnelle que FR Group peut demander en vertu de l’article précédent sont ceux indiqués dans le tableau suivant. En outre, les Bases juridiques du traitement de l'information personnelle par FR Group seront telles qu’énoncées dans le tableau suivant, en plus d’être établies avec le consentement de la Personne concernée. Une Personne concernée peut retirer son consentement au traitement de l'information personnelle à tout moment. Toutefois, le retrait de ce consentement n’affecte pas la légalité du traitement de l’Information personnelle avant le retrait du consentement.

Article 4. Mesures de gestion de la sécurité.

FR Group s’efforce de s’assurer que l’information personnelle est tenue à jour et exacte, et prend les mesures de contrôle de sécurité nécessaires et appropriées pour protéger l’information personnelle contre les fuites, pertes, destructions, dommages, altérations et accès non autorisés.

Article 5. Période de conservation de l'information personnelle.

1. FR Group conservera l’information personnelle pendant la période nécessaire à la réalisation du But de l’utilisation, ou pendant la période nécessaire pour remplir ses obligations en vertu des lois et règlements.
2. Au cas où un Utilisateur se retirerait du Service, FR supprimera sans délai les Données à caractère personnel de cet Utilisateur en sa possession ou sous son contrôle, et ce, conformément aux lois et règlements, nonobstant les dispositions de l’Article 1.
3. Si un Utilisateur demande la suppression de ses données, FR supprimera sans délai l’information personnelle de l’Utilisateur en sa possession ou sous son contrôle dans le format et sur le support informatique raisonnablement spécifiés par l’Utilisateur, nonobstant les dispositions de l’Article 1.
4. FR supprimera tout compte inactif et l’information personnelle liée à ce compte après l’expiration de deux années suivant la date de la dernière utilisation.
5. Même lorsque l’information personnelle d’un Utilisateur est supprimée, FR peut conserver des données statistiques qui ne relèvent pas de la catégorie de l'information personnelle ou qui sont générées à partir de l'information personnelle de cet Utilisateur d’une manière qui garantit raisonnablement la sécurité dans les limites du minimum nécessaire à des fins commerciales légitimes, comme une analyse.

Article 6. Fourniture d’Information personnelle à des tiers.

FR Group ne fournira pas d’Information personnelle à des tiers, sauf dans les cas suivants :

1. Avec le consentement de la Personne concernée.
2. Lorsque cela est nécessaire pour la protection de la vie, du corps ou des biens, et qu’il est difficile d’obtenir le consentement de la Personne concernée.
3. Cas dans lesquels la fourniture d’Information personnelle est particulièrement nécessaire pour l’amélioration de la santé publique ou la promotion de la bonne éducation des enfants et dans lesquels il est difficile d’obtenir le consentement de la Personne concernée.
4. Cas dans lesquels il est nécessaire de coopérer avec un gouvernement ou une entité publique, ou une personne désignée par ceux-ci pour exécuter les affaires prescrites par les lois et règlements, et dans lesquels l’obtention du consentement de la Personne concernée est susceptible d’entraver l’exécution desdites affaires.
5. Dans le cas où tout et (ou) partie du traitement de l'information personnelle est confié à un tiers dans le cadre nécessaire à la réalisation de la But d’utilisation, comme stipulé à l’Article 7.
6. Cas où l’information personnelle sont transférées dans le cadre d’une succession d’entreprises, en raison d’une fusion ou pour d’autres raisons.
7. Dans le cas de l’Utilisation conjointe stipulée à l’Article 8, en notifiant à l’avance à la Personne concernée le fait de l’Utilisation conjointe, les éléments d’Information personnelle à partager, l’étendue des personnes à partager, le but de l’utilisation par les utilisateurs, et le nom ou le titre de la personne responsable de la gestion de l'information personnelle, ou en rendant cette Information facilement accessible par la Personne concernée.
8. Autres cas autorisés par la loi.

Article 7. Mandat.

FR Group peut confier le traitement des Données à caractère personnel, en tout ou en partie, à un tiers dans la mesure nécessaire à la réalisation du But de l’utilisation tee que définie à l’Article 3 des présentes. FR Group sélectionnera une personne qui traitera de manière appropriée l’information personnelle à la lumière des mesures de contrôle de sécurité prises par ledit tiers. Dans un contrat d’externalisation, FR Group stipulera de manière appropriée les questions relatives au traitement de l'information personnelle, telles que la gestion de la sécurité, la confidentialité et les conditions de réengagement. FR Group suivra le traitement de l'information personnelle par le tiers et mettra en œuvre la supervision nécessaire et appropriée.

Article 8. Utilisation conjointe ou partagée.

FR Group mène ses activités de manière intégrée. Par conséquent, FR Group peut utiliser conjointement l’information personnelle stipulée à l’Article 3 avec des sociétés appartenant à FR Group dans le cadre nécessaire à la réalisation du But de l’Utilisation stipulé. En outre, les sociétés appartenant à FR Group seront responsables du traitement de l'information personnelle dans le cas d’une telle utilisation partagée, sous la supervision du superviseur de la gestion des informations (le responsable de la sécurité de FAST RETAILING CO., LTD.) de FR Group.

Article 9. Transfert transfrontalier.

En principe, FR Group peut transférer de l'information personnelle vers un pays étranger avec le consentement de la Personne concernée ou dans le cadre nécessaire pour atteindre le But d’Utilisation stipulé à l’Article 3, si la loi le permet. Lors du transfert de l'information personnelle à l’étranger, FR Group mettra en œuvre les mesures de protection stipulées dans les lois et règlements relatifs à la protection de l'information personnelle. En même temps, FR Group assurera un système dans lequel les sociétés étrangères auxquelles l’information personnelle est transférée prennent des mesures conformes aux lois et règlements locaux, y compris la loi japonaise sur la protection de l'information personnelle. Le transfert d’Information personnelle vers des pays tiers autres que le Japon et l’UE (à l’exclusion des pays et régions qui ont obtenu une certification de suffisance) sera effectué en concluant un contrat basé sur la Clause Contractuelle Standard que stipule la Commission Européenne. Pour de plus amples renseignements sur le transfert transfrontalier, veuillez contacter le bureau de renseignements comme l’indique l’Article 11.

Article 10. Droits des personnes concernées.

1. Les personnes concernées ont les droits suivants en ce qui concerne leur information personnelle.
1. Droits d’accès.
   Une Personne concernée peut demander une copie de sa propre Information personnelle et peut confirmer si l’information personnelle est traitée par FR Group de manière légale et appropriée conformément aux lois et règlements.
2. Droit de correction ou de suppression.
   Une personne concernée peut demander la correction ou la suppression de données incomplètes ou inexactes dans son information personnelle. Dans ce cas, FR Group peut confirmer l’authenticité de la nouvelle Information personnelle que donne la Personne concernée.
3. Droit de restreindre le traitement de l’Information personnelle.
   Une Personne concernée peut restreindre le traitement de sa propre Information personnelle dans l’un des cas suivants :
   1. Dans le cas où une Personne concernée contesterait l’exactitude de son Information personnelle. Dans ce cas, le traitement de cette Information personnelle par FR Group se limite à la période pendant laquelle cette exactitude peut être vérifiée.
   2. Lorsque FR Group traite l’information personnelle de manière illégale et que la Personne concernée s’oppose à sa suppression, et exige à la place des restrictions sur le traitement de l'information personnelle.
   3. Lorsque FR Group n’a pas besoin de traiter l’information personnelle dans le but de l’Utilisation, mais qu’il est nécessaire pour la Personne concernée de participer à un litige, par exemple pour présenter une action en justice, ou s’en défendre.
   4. Si la Personne concernée s’oppose au traitement de l'information personnelle sur la base des intérêts légitimes de FR Group et que les intérêts légitimes de la Personne concernée l’emportent sur les intérêts légitimes de FR Group.
4. Droit à l’oubli.
   La Personne concernée peut demander la suppression de l'information personnelle lorsque celle-ci n’est plus nécessaire au But de l’Utilisation ou lorsque la Personne concernée retire son consentement. Toutefois, l’information personnelle peut être conservée aux fins requises par la loi ou pour des intérêts légitimes.
5. Droits de portabilité des données.
   La personne concernée peut recevoir son information personnelle sous une forme structurée, couramment utilisée et lisible. De plus, si le traitement de cette Information personnelle au sein de FR Group se fonde sur le consentement et (ou) sur un contrat avec la Personne concernée, et s’il est effectué par des moyens automatisés, il est possible de demander que l’information personnelle de la Personne concernée soit transférée à un tiers.
6. Droit à ne pas recevoir de traitement automatisé, comprenant le profilage.
   La Personne concernée peut demander à ne pas faire l’objet d’une décision fondée uniquement sur un processus automatisé, y compris le profilage, ayant des incidences juridiques ou d’autres incidences importantes. Toutefois, cette disposition ne s’applique pas lorsqu’elle est nécessaire à l’exécution ou à la réalisation d’un contrat entre la Personne concernée et chacune des Sociétés de FR Group ou lorsqu’elle est fondée sur le consentement exprès de la Personne concernée.
7. Droit de contestation.
   Même si le traitement de l’Information personnelle par la Personne concernée se fonde sur les intérêts légitimes de FR Group, la Personne concernée peut faire objection à la méthode de traitement. De plus, la Personne concernée peut à tout moment s’opposer au traitement de l'information personnelle à des fins de marketing direct (y compris le profilage dans la mesure où il est lié à ce marketing direct).
8. Droit de retirer son consentement.
   La personne concernée peut retirer son consentement au traitement de l'information personnelle à tout moment. Ce retrait du consentement n’affectera pas la légalité du traitement de l’Information personnelle avant le retrait du consentement de la personne concernée.
9. Droit de déposer plainte auprès du surintendant.
   La Personne concernée peut déposer une plainte auprès de l’Autorité de contrôle de la protection des données dans le pays qui a juridiction sur le lieu de résidence de la Personne concernée, le lieu d’emploi de la Personne concernée, ou le lieu où la violation s’est produite, en ce qui concerne les questions liées au traitement de l'information personnelle. FR Group souhaite avoir la possibilité de répondre avant qu’une Personne concernée ne contacte un organisme de réglementation, et nous espérons donc que vous serez en mesure de contacter à l’avance le point de contact indiqué à l’Article 11. FR Group répondra de manière appropriée aux plaintes des clients conformément aux lois et règlements.

Article 11. Contact.

Pour les demandes de renseignements et les plaintes concernant cette politique et le service, communiquez avec le bureau indiqué séparément.

Article 12. Utilisation de Google Analytics.

1. FR Group utilise Google Analytics fourni par Google Inc. sur les Services numériques pour étudier et analyser l’utilisation de ces Services. Voyez le site de Google Analytics où figure une description des conditions d’utilisation de Google Analytics, et le site de la Société où figure une description de la politique de confidentialité de Google.
   Conditions d’utilisation de Google Analytics : https://www.google.com/analytics/terms/us.html
   Règles de confidentialité de Google : http://www.google.com/intl/en/policies/privacy/
2. Google Analytics utilise des témoins et d’autres systèmes pour identifier les conditions d’utilisation des clients. Si vous ne souhaitez pas que vos données soient utilisées dans Google Analytics, vous devez utiliser le complément de désactivation de Google Analytics fourni par Google.
   Ajout de l’option de désactivation de Google Analytics sur : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=en

Article 13. Droits à la vie privée en Californie.

Les personnes concernées résidant en Californie pourraient avoir des droits supplémentaires concernant leur Information personnelle en vertu de la loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs. Si vous êtes résident californien, en plus de la présente politique, rendez-vous sur [https://www.stylehint.com/us/en/ccpa] pour connaître ces droits supplémentaires.

Article 14. Révision de la présente politique

FR Group s’efforcera d’améliorer cette politique en réponse aux changements des lois et règlements, des normes sociales et des besoins commerciaux. En ce qui concerne les révisions importantes de cette politique, nous en informerons les clients en les publiant sur le site web de FAST RETAILING Co., Ltd, les magasins en ligne exploités par chaque société de FR Group, ou par d’autres méthodes que FR Group juge appropriées. La Politique révisée entrera en vigueur lorsque FR Group en informera la personne concernée.

Entrée en vigueur : Le 22 juin 2020

(Annexe)