StyleHint | Conditions d’utilisation
Récital StyleHint (le «Service») est un service exploité par Fast Retailing Co., Ltd. (FR), qui permet aux personnes de publier librement leurs tenues, de voir celles des autres, de publier des commentaires et de partager du Contenu. Le Service dépasse les limites des Marques du Groupe FR, et a pour but de permettre aux individus de partager les joies de porter de superbes vêtements.
Les présentes Conditions d’utilisation (les «Conditions d’utilisation») définissent les règles concernant l’utilisation du Service. Assurez-vous d’avoir entièrement lu, compris et assimilé les présentes Conditions d’utilisation avant d’utiliser le Service. En cliquant sur «Accepter» au cours du processus d’inscription et (ou) de l’utilisation du Service, vous, l’Utilisateur («l’Utilisateur»), êtes réputé avoir accepté les présentes Conditions d’utilisation. Avant d’utiliser le Service, l’Utilisateur doit se conformer et suivre le processus d’inscription requis pour le Service conformément aux procédures décrites séparément par FR.
Article 1. Détails et spécifications du Service.
- FR fournit le Service qui permet à l’Utilisateur de soumettre ou de publier des images photographiques (les «Photos») les représentant en train de se coiffer et de porter des vêtements et produits coordonnés (les «Produits») vendus par FR et les sociétés du Groupe FR (le «Groupe FR»), ainsi que leurs descriptions. Les pays où le Service est actuellement disponible sont énumérés séparément.
- Conformément aux présentes Conditions d’utilisation, l’Utilisateur est tenu de sélectionner avec précision son pays de résidence pour utiliser le Service. Il en va de même si l’Utilisateur modifie son pays de résidence.
- Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de toujours tenir à jour l’information donnée lors de son inscription.
Article 2. Règles relatives à la publication de messages.
L’Utilisateur ne doit ni soumettre ni publier des images, des descriptions et un Contenu renfermant l’un des éléments suivants :
- Contenu en violation des lois et règlements, ordonnances, avis, directives, etc., émis par les agences administratives.
- Contenu qui conduit à une activité criminelle ou à une activité gravement dangereuse, ou y contribue.
- Contenu diffamatoire envers FR Group ou tout tiers (y compris les autres utilisateurs).
- Contenu portant atteinte à la crédibilité ou à la réputation du Groupe FR ou de tout tiers.
- Contenu qui interfère avec l’activité du Groupe FR ou de tout tiers, quelle qu’en soit la méthode.
- Contenu où figurent des images ou descriptions discriminatoires.
- Contenu où figurent des images ou descriptions de mauvais goût, vulgaires, obscènes, profanes, racistes, violentes ou sexuellement suggestives.
- Contenu destiné à une campagne électorale préliminaire, à une campagne électorale ou à des activités du même ordre.
- Contenu considéré comme ayant une influence négative sur les mineurs.
- Contenu considéré comme indécent, pornographie enfantine, abus d’enfants, etc.
- Contenu falsifié.
- Contenu en violation de la décence publique, de la morale ou de la politique publique.
- Contenu qui enfreint ou peut enfreindre les droits de propriété intellectuelle ou autres droits du Groupe FR ou de tout tiers.
- Contenu où figurent des informations personnelles ou susceptibles de porter atteinte à la vie privée d’autrui, y compris, entre autres, des numéros de téléphone, adresses, adresses électroniques, URL ou toute autre information.
- Contenu réalisé en vue de revendications politiques ou religieuses spécifiques.
- Contenu constituant des activités commerciales ou de marketing.
- Contenu non lié au produit faisant l’objet de la publication.
- Contenu qui interfère avec le bon fonctionnement du Service.
- Contenu pour lequel l’affichage est interdit en raison de l’âge ou d’autres restrictions en vertu des lois et règlements du pays ou de la région où l’Utilisateur réside.
- Vu la nature du Service, le contenu et les publications de photos ne représentant pas le style et le port de vêtements et de produits coordonnés, ainsi que leurs descriptions.
- Tout autre contenu que FR juge inapproprié.
Article 3. Actes interdits.
Il est interdit à l’Utilisateur d’effectuer l’un des actes suivants.
- L’affichage d’un logiciel malveillant donnant un accès non autorisé au système qui fournit le Service (le «Système»).
- Les actes qui ont un effet négatif sur les services que fournit le Groupe FR (y compris, entre autres, le Service).
- L’utilisation du contenu qu’affichent d’autres utilisateurs à des fins non autorisées.
- D’autres actes que FR Group juge inappropriés.
Article 4. Mesures contre les violations.
En cas de violation par l’Utilisateur d’une disposition des présentes Conditions d’utilisation, FR peut prendre soit une, soit toutes les mesures énoncées ci-dessous. FR n’a aucune responsabilité du fait de cette violation. Nonobstant ce qui précède, FR n’est pas obligée de prendre une quelconque mesure.
- Supprimer la publication en violation.
- Supprimer le compte du contrevenant sur la plateforme.
- Supprimer tout ou partie d’une publication antérieure faite par le contrevenant.
- Toute autre mesure que FR Group juge nécessaire.
Article 5. Utilisation des images publiées.
L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’en publiant des Photos ou des messages, l’Utilisateur accorde à FR et aux filiales et sociétés affiliées de FR au Japon et à l’étranger (comme elles figurent sur le site web [www.fastretailing.com]) le droit et l’autorisation de reproduire, réimprimer, référencer, modifier et (ou) éditer, transmettre publiquement, ou utiliser de quelque manière que ce soit les Photos et messages affichés à sa propre discrétion dans tous les pays et régions, et ce, gratuitement sans aucune notification préalable à l’Utilisateur auteur des messages en question. De plus, l’Utilisateur s’engage à ne pas exercer de droits d’auteur, de droits à l’image, de droits de publicité et (ou) de droits quelconques en relation avec tout contenu affiché. L’Utilisateur garantit par les présentes posséder tous les droits concernant le contenu affiché, y compris, entre autres, les droits de reproduction, les droits de transmission publique, les droits de transfert, les droits de prêt, les droits d’adaptation, et tous les autres droits tels que définis par la loi sur le droit d’auteur. Vous pouvez mettre fin à cette licence à tout moment en supprimant vos publications ou en vous désabonnant. Toutefois, les publications que FR ne peut pas supprimer physiquement ou techniquement peuvent continuer à apparaître si vous les avez partagées avec d’autres personnes, si celles-ci ne les ont pas supprimées, ou dans tout autre cas.
Article 6. Information personnelle.
- FR traitera toute information personnelle figurant dans les Photos, fournie par l’Utilisateur au cours du processus d’inscription, conformément à la Politique de confidentialité exposée séparément par FR. Le fait de cliquer sur «Accepter» au cours du processus d’inscription au Service et (ou) l’utilisation du Service est considéré comme un consentement de l’Utilisateur à la Politique de confidentialité de FR (URL).
- L’Utilisateur doit avoir atteint l’âge minimum pour consentir au traitement des données personnelles dans le pays de résidence de l’Utilisateur tel que l’a choisi l’Utilisateur.
Article 7. Divulgation de l’information personnelle.
Lorsqu’un message publié attire une plainte concernant la violation des droits d’un tiers, ou lorsqu’une demande est reçue conformément aux procédures prévues par la loi, FR peut divulguer l’information personnelle de l’Utilisateur qui a affiché le message en question conformément aux procédures prévues par les lois applicables.
Article 8. Responsabilité de l’Utilisateur.
Au cas où FR ou un tiers subirait des dommages en raison de la violation des Conditions d’utilisation par l’Utilisateur, l’Utilisateur sera responsable, indemnisera et dégagera FR ou les tiers de toute réclamation et (ou) dommage. FR n’est pas responsable des réclamations ou demandes formulées par un tiers à l’encontre de l’Utilisateur dans le cadre ou en relation avec l’utilisation du Service par l’Utilisateur.
Article 9. Indemnisation.
FR peut suspendre ou mettre fin au Service ou modifier les spécifications du Service, en tout ou en partie, sans préavis à l’Utilisateur. FR ne sera pas responsable des dommages subis par l’Utilisateur du fait de l’utilisation du Service, de la suspension ou de la résiliation du Service, ou des modifications des spécifications du Service. Les publications sont effectuées sous la seule responsabilité et aux seuls risques de l’Utilisateur. FR ne sera pas responsable de l’exactitude, de la légalité, de la fiabilité ou de la non-violation du Contenu publié. FR ne donne aucune garantie de quelque nature que ce soit concernant le Service, y compris que le Service est conçu pour un usage particulier ou compatible avec tout appareil, concernant toute fonction, précision, efficacité ou valeur du produit attendue, ni qu’aucun dysfonctionnement ne se produira. FR ne sera pas responsable au cas où l’Utilisateur subit des dommages suite à l’utilisation du Service.
Article 10. Désabonnement.
L’Utilisateur peut se désabonner selon les modalités suivantes.
- L’Utilisateur peut se désabonner à tout moment en suivant les procédures qu’indique FR. En aucun cas FR ne sera responsable des dommages causés par la latence du processus nécessaire jusqu’à l’aboutissement de la désinscription.
- FR cessera la publication du Contenu affiché par l’Utilisateur qui se désinscrit conformément au présent Article.
- L’Utilisateur accepte et reconnaît qu’à l’issue du processus de désinscription, le droit de recevoir des services fournis en relation avec le Service, le droit de recevoir des informations par courriel, le droit de participer à des campagnes et enquêtes, ainsi que tous les autres droits et opportunités liés au Service peuvent être invalidés.
Article 11. Suspension ou résiliation du Service.
FR peut, en cas de l’une des circonstances suivantes, suspendre ou mettre fin à la fourniture du Service sans aucune notification préalable à l’Utilisateur.
- Maintenance du Système.
- Lorsque le Service n’est pas disponible en raison de catastrophes naturelles ou d’autres événements et raisons de force majeure.
- En cas d’encombrement du Système ou de panne du Système.
- Autres circonstances jugées nécessaires par FR.
Article 12. Contact.
Pour toute question ou plainte concernant les présentes Conditions d’utilisation et le Service, veuillez contacter le bureau indiqué séparément.
Article 13. Cession.
Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que les droits et obligations qui en découlent, ne sont ni cessibles ni transférables, ni en tout, ni en partie.
Article 14. Divisibilité.
Dans le cas où un tribunal compétent jugerait une disposition du présent règlement inapplicable ou invalide, cette inapplicabilité ou invalidité n’affectera en rien les autres dispositions des présentes Conditions d’utilisation, y compris leur interprétation et leur application, et ne rendra pas les présentes Conditions d’utilisation inapplicables ou invalides dans leur ensemble.
Article 15. Modifications des Conditions d’utilisation.
FR peut modifier les présentes Conditions d’utilisation à tout moment et à sa propre discrétion. Toute modification des présentes Conditions d’utilisation sera considérée comme exécutoire dès sa publication sur ce site web. L’utilisation du Service après modification des présentes Conditions d’utilisation constitue le consentement de l’Utilisateur aux Conditions d’utilisation modifiées.
Article 16. Arbitrage.
Dans leur ensemble, les litiges, controverses ou différends découlant des présentes Conditions d’utilisation ou en rapport avec celles-ci entre l’Utilisateur et FR seront définitivement réglés par arbitrage conformément au règlement d’arbitrage commercial de Japan Commercial Arbitration Association. Le lieu de l’arbitrage sera la ville de Tokyo ou la ville de New York, selon le choix de l’Utilisateur. L’arbitrage sera régi et interprété conformément aux lois du Japon.
Article 17. Langue.
Les présentes Conditions d’utilisation ont été rédigées en japonais. Dans la mesure où une version traduite des présentes Conditions d’utilisation est en conflit avec la version japonaise originale, la version japonaise primera.
Entrée en vigueur : Le 22 juin 2020
(Annexe)